Politique Générale de Protection des Données
DPO ASSOCIATES SARL s’engage à respecter la vie privée de ses clients, prestataires de services ainsi que ses partenaires (ci-après « les Personnes concernées »).
La présente Politique Générale de Protection des Données a pour objet de décrire comment sont utilisées les données personnelles (ci-après » Données « ) que DPO ASSOCIATES SARL collecte ou détient sur les Personnes concernées et à qui ces Données peuvent être divulguées.
Les traitements de Données par DPO ASSOCIATES SARL sont soumis aux législations applicables en matière de protection des données en vigueur en Suisse, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (ci-après «LPD»).
DPO ASSOCIATES SARL s’engage a :
- n’utiliser les Donne es que pour des finalite s indique es;
- ne collecter que les Donne es qui lui sont ne cessaires pour ces finalite s ;
- ne pas conserver les Donne es plus longtemps que ne cessaire pour ces finalite s;
- ne communiquer les Donne es qu’a des organismes ou des personnes habilite s qui en ont besoin dans le cadre des activite s de DPO ASSOCIATES SARL ;
- informer les Personnes concerne es de manie re claire et transparente sur l’utilisation que DPO ASSOCIATES SARL fait des Donne es et sur les droits des Personnes concerne
1. Le RESPONSABLE DE TRAITEMENT
DPO ASSOCIATES SARL, Avenue Viollier 13, 1260 Nyon (CH), est le responsable du traitement pour les Données personnelles concernées par cette Politique.
2. LES BASES DE TRAITEMENT SUR LESQUELLES DPO ASSOCIATES SARL COLLECTE ET UTILISE LES DONNÉES
Les données sont collectées et utilisées sur la base suivante :
- Licéité
- Respect des principes de protection des données
- dans certains cas, le
3. FINALITES (Missions)
Les Données des Personnes concernées sont collectées aux fins suivantes :
- Pour prendre contact et envoyer des informations
- Pour faire le suivi des inscriptions aux formations et cours
4. QUEL TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES SONT COLLECTEES PAR DPO ASSOCIATES SARL ?
- Prénom, Nom
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail et postale
- Statu professionnel et dans certains cas employeur
5. DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES
En application de la LPD, les Personnes concernées ont notamment les droits suivants :
Droit d’accès – la Personne concernée a, à tout moment et sans donner de raisons, le droit de demander à DPO ASSOCIATES SARL une copie de ses Données.
Droit à l’information – la Personne concernée a le droit d’être informée de la façon dont ses Données sont utilisées. La présente politique, ainsi que toute information supplémentaire est destinée à fournir ces informations.
Droit de retirer le consentement : lorsque les Données sont traitées sur la base du consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Droit de rectification – la Personne concernée a le droit de demander à DPO ASSOCIATES SARL de rectifier les Données inexactes et de compléter des Données incomplètes.
Droit à la limitation du traitement – la Personne concernée peut demander de limiter le traitement des Données, si la loi le permet.
Droit à l’effacement /suppression – la Personne concernée a le droit de demander à DPO ASSOCIATES SARL d’effacer ou de supprimer les Données, à moins qu’une base juridique ou l’intérêt légitime de DPO ASSOCIATES SARL ne l’oblige ou ne l’autorise à conserver les Données.
Droit d’opposition au traitement – la Personne concernée a, à tout moment, le droit de s’opposer au traitement
de ses Données.
Droit à la remise ou à la transmission des Données – la Personne concernée a le droit de demander la remise ou la transmission des Données sur un format portable lorsque le traitement des Données se fait de manière automatisée, sur la base d’un consentement ou d’un contrat (droit à la portabilité).
Droit de déposer plainte : si la Personne concernée n’est pas satisfaite de la manière dont les Données sont traitées, elle peut s’adresser aux tribunaux ou à l’autorité de protection des données fédérale.
L’exercice de ces droits est gratuit. Toute demande relative au traitement des Données doit être effectuée à l’adresse suivante : info@dpo-associates.ch.
6. COMMUNICATION DES DONNÉES
DPO ASSOCIATES SARL peut divulguer les Données à ses employés, sous-traitants, consultants et fournisseurs uniquement afin de remplir ses missions et de fournir ses services et pour autant que les conditions légales sont remplies.
Pour protéger la vie privée et la sécurité des Personnes concernées, DPO ASSOCIATES SARL peut prendre des mesures raisonnables pour vérifier leur identité avant d’accorder l’accès ou d’effectuer des corrections.
7. TRANSFERT A L’ETRANGER
Les Données des Personnes concernées sont uniquement traitées en Suisse
8. MARKETING
Des communications marketing (par exemple des bulletins d’information) de DPO ASSOCIATES SARL relatives aux activités de DPO ASSOCIATES SARL pourraient être envoyées aux Personnes concernées lorsqu’elles ont choisi de les recevoir.
Les communications marketing de DPO ASSOCIATES SARL incluront toujours l’option pour la Personne concernée de se désinscrire de la réception de toute autre communication marketing.
La Personne concernée peut se désabonner à tout moment en envoyant un courriel à info@dpo-associates.ch et en demandant que son nom soit retiré des listes du marketing de DPO ASSOCIATES SARL.
9. COOKIES
DPO ASSOCIATES SARL n’utilise pas de cookies et d’autres technologies sur son site Web pour permettre la collecte de certaines informations à partir du navigateur de la Personne concernée.
10. SÉCURITÉ
DPO ASSOCIATES SARL s’engage à assurer la sécurité permanente des Données.
Les données des Personnes concernées sont protégées contre tout traitement non autorisé par des mesures organisationnelles et techniques correspondant aux normes internationales, aux standards de qualité et aux progrès techniques, en particulier contre les risques de falsification, de destruction, de vol, de perte, de copie et autres traitements illicites.
DPO ASSOCIATES SARL prend des mesures raisonnables et appropriées pour maintenir la confidentialité et l’intégrité des Données et empêcher l’utilisation ou la divulgation non autorisée des Données conformément à la LPD.
Ces données, notamment leurs sauvegardes et les données qui concernent les activités d’assistance aux Personnes concernées sont hébergées chez Infomaniak en Suisse.
DPO ASSOCIATES SARL traite les Données uniquement de manière compatible avec la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Dans la mesure où cela est nécessaire à ces fins, DPO ASSOCIATES SARL prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les Données sont exactes, complètes, actuelles et autrement fiables en ce qui concerne leur utilisation prévue.
11. COMBIEN DE TEMPS DPO ASSOCIATES SARL CONSERVE LES DONNEES ?
DPO ASSOCIATES SARL ne conserve les Données qu’aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, pour répondre aux besoins des Personnes concernées et pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des Données, DPO ASSOCIATES SARL applique les critères suivants :
- pour les services de DPO ASSOCIATES SARL, DPO ASSOCIATES SARL conserve les Données pour la durée des services ou du contrat de mandat;
- si la Personne concernée a consenti à recevoir des messages marketing (par exemple, des Newsletters), DPO ASSOCIATES SARL conserve les Données jusqu’à la désinscription.
DPO ASSOCIATES SARL peut conserver les Données pour remplir les obligations légales ou réglementaires d’DPO ASSOCIATES SARL, et pour permettre à DPO ASSOCIATES SARL d’exercer ses droits (par exemple pour intenter une action devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.
Lorsque DPO ASSOCIATES SARL n’a plus besoin d’utiliser ou de conserver les Données, DPO ASSOCIATES SARL les supprime de ses systèmes et fichiers ou les anonymise afin de ne plus pouvoir identifier les Personnes concernées.
12. MODIFICATIONS DE LA PRESENTE POLITIQUE
DPO ASSOCIATES SARL se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.
Toute modification de la présente politique entrera en vigueur lorsque DPO ASSOCIATES SARL en informera les Personnes concernées.
13. INFORMATIONS DE CONTACT
En cas de questions relatives à la protection des données, un courriel peut être envoyé à l’adresse suivante